ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme
Numéro de dépôt :
3654912
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2029
Présentation de la marque DOMACOOP
Déposée le 4 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMACOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-28 du 10 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS domicilié(e) 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 001 648 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque DOMACOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme - 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France - SIREN 592001648
LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 22 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757681 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-22
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719307 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion administrative de d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et de résidences hôtelières ; gérance administrative de biens immobiliers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaire ; étude de marché ; vente aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers ; services personnels et sociaux rendus pour son compte ou pour le compte de tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir : accompagnement dans les démarches administratives de recherche de logement, services de conseil administratif pour la réinsertion sociale. ;
Gérance de logements, syndic de copropriété, location de logements, estimations immobilières, évaluations immobilières, recouvrement de loyers ; transactions immobilières et financières ; ;
Informations en matière de construction ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation de machines ; construction ; maîtrise d'oeuvre et supervision (direction) en matière de travaux de construction et de construction immobilière ; maîtrise d'ouvrages déléguée ; construction immobilière ; démolition de constructions ; montages d'échafaudages ; lessivage ; services d'isolation (construction) ; travaux de peintures ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits, de ravalement de façades d'immeubles et de rénovation immobilière ; ;
Services personnels et sociaux rendus pour son compte ou pour le compte de tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir : accompagnement dans les démarches juridiques de recherche de logement, services de conseil juridique pour la réinsertion sociale.
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